J.O. 255 du 1 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale des monuments historiques

NOR : MCCL0500753A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2005, est nommé membre de la troisième section de la Commission nationale des monuments historiques jusqu'au 28 février 2006, date d'achèvement du mandat en cours de cette commission : M. Provoyeur (Pierre), conservateur général du patrimoine au service de l'inspection générale des musées, en remplacement de M. Moinet (Eric).